En 2002, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a approuvé la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires NIMF número 15, qui a établi les lignes directrices pour réglementer les emballages en bois utilisés dans le commerce international, et qui sera modifiée par la suite, approuvant son nouveau contenu en 2009.
Cette norme concerne tous les types d’emballages en bois d’une épaisseur supérieure à 6 millimètres constitués en partie ou en totalité de bois brut, y compris expressément les palettes en bois. L’objectif de cette norme est d’empêcher la propagation vers des pays tiers d’organismes nuisibles, d’insectes ou de parasites que le bois pourrait contenir.
Le 1er juillet 2013, le nouvel arrêté AAA/458/2013, du 11 mars, est entré en vigueur en Espagne, afin de mieux appliquer la norme NIMF numéro 15 de 2009 et prévoyant que les contrôles puissent être effectués par des organismes de contrôle indépendants.
Pour le détail de ce nouvel arrêté, vous pouvez consulter le Journal Officiel de l’Etat du 22 mars 2013.
